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Rôle d’un syndic
Le rôle d’un est de représenter l’ et de centraliser la communication au sein de l’ACP.
La désignation d’un syndic (professionnel ou non) est rendue obligatoire par l’art. 577 du code civil entré en vigueur en 1995, et ce, pour toute copropriété comprenant au moins 2 copropriétaires.
Depuis le 1er avril 2017, le mandat du syndic doit obligatoirement être inscrit à la BCE via le guichet d’entreprises agréés de son choix. Cette obligation émane de l’Arrêté Royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d’inscription du syndic à la BCE. Elle ne s’applique pas aux copropriété dont l’ mentionne une dérogation à cet article.
Étape 1 : Désigner un syndic au sein de l’ACP lors d’une assemblé générale (AG)
Si l’ACP n’a pas encore désigné de syndic, il y a lieu de prévoir une de copropriété afin d’en désigner un.
Dans les petites copropriétés, il s’agit souvent d’un des copropriétaires se portant volontaire pour une période déterminée et renouvelable.
Vote
La candidature peut être acceptée si elle est obtenue suite à un vote à la majorité des voix.
- Condition pour effectuer un vote : quorum des présences en AG de minimum 51% des copropriétaires dont les quotités représentent ensemble minimum 51% des millièmes.
- Condition de validation d’une décision par un vote : minimum 51% des voix des représentants présents en faveur de la décision.
Acte de désignation
À l’issue de l’AG, il y a lieu de notifier l’acte de désignation dans un procès-verbal (PV) reprenant le détail des décisions prises :
- le nom et le numéro d’entreprise de l’association des copropriétaires ;
- la date de la désignation du syndic ;
- les personnes présentes et le quorum, le nombre et le résultat du vote ;
- le nom du nouveau syndic, son prénom et ses coordonnées ;
- le numéro de registre national du syndic (si personne physique) ;
- la date du début de mission du nouveau syndic ;
- le lieu où peuvent être consultés le règlement d’ordre intérieur et le registre contenant les décisions de l’AG ;
- le choix du guichet d’entreprises pour l’enregistrement du mandat (optionnel).
Étape 2 : Enregistrer le mandat du nouveau syndic
L’inscription du mandat du nouveau syndic doit se faire auprès d’un des guichets d’entreprises agrées de votre choix. Plus d’infos : economie-emploi.brussels
Cette démarche doit se faire au plus tôt, en fonction de la date de la désignation du nouveau syndic (en AG). La procédure coute actuellement 85,5€ et prend environ 2 semaines. Elle doit être renouvelée lors du changement de syndic. En fonction du guichet d’entreprises choisi, les démarches peuvent se faire par email, en ligne ou au guichet physique.
Que doit contenir la demande ?
- le nom et le numéro d’entreprise de l’association des copropriétaires ;
- le nom et les coordonnées complètes du nouveau syndic ;
- le numéro de registre national du syndic (personne physique).
- un extrait de l’acte de désignation du syndic (le PV de l’AG) ;
