Privilégiez toujours le dialogue, la médiation gratuite ou les autres modes alternatifs de résolution de conflit. Un bon compromis vaut mieux qu’un long et coûteux procès et peut préserver de bonnes relations
de voisinage.

Si vous êtes gêné…

Le portail bruxellois Info Bruit explique le cadre légal pour porter plainte contre un voisin (logement ou autre). L’Inspectorat de Bruxelles Environnement traite les plaintes et mesure chez le plaignant les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond.Pour qu’elle puisse aboutir efficacement, la plainte doit concerner une source de bruit prévisible et mesurable, comme une salle de danse ou une hotte de restaurant. Les bruits de comportements anormaux sont aléatoires
et la législation permet au mieux d’établir un constat ponctuel.

La législation ne prend pas en compte :

• Les bruits à basses fréquences (en-dessous de 100Hz), sauf si le voisin est un établissement qui diffuse du son amplifié,
• La qualité acoustique de la paroi mitoyenne. Si les bruits sont transmis malgré un comportement normal du voisin (conversation calme, éternuements, etc.), c’est le bâtiment qui est en cause et Homegrade peut vous aider à trouver une solution technique.

La démarche est gratuite, mais le voisin n’est pas obligé d’y donner suite. Il n’est pas garanti que vous trouviez un terrain d’entente mais vous aurez la satisfaction d’exposer votre problème devant le Juge. Soit le juge parvient à concilier les parties et dresse un jugement d’accord, soit il rend un procès-verbal de non-conciliation.

En cas d’échec de la tentative de conciliation, vous pouvez citer votre voisin devant le Juge de paix. Le Juge peut mandater un expert. Cette procédure définie par le Code judiciaire est assez lourde en temps et en coût. La qualité de l’expertise dépend d’un tiers que vous n’avez pas choisi et dont vous ne connaissez pas les compétences. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

… si vous êtes mis en cause !

Si le responsable potentiel du bruit est un particulier, l’Inspectorat lui envoie d’abord une lettre d’information. De nombreux cas sont résolus par de simples échanges téléphoniques avec les agents de Bruxelles Environnement, par exemple en améliorant le réglage d’une installation technique.

La norme bruxelloise est stricte et a valeur légale. L’Inspectorat intervient jusqu’à ce que la norme soit respectée ou que le plaignant retire sa plainte. Essayez d’éviter d’en arriver là !

Soyez pro-actif : si vous comptez installer un équipement bruyant ou susceptible de l’être, faites-vous accompagner dès le choix du matériel.

Et si vous envisagez des travaux chez vous, vérifiez si vous pouvez tenir compte
de l’isolation acoustique en même temps. Homegrade est à la disposition des particuliers et le Facilitateur Bâtiment Durable à celle des professionnels.

Vous avez intérêt à répondre à l’invitation de votre voisin. Cette rencontre gratuite vous permet de présenter vos points de vue devant le Juge de Paix sans obligation de votre part d’accepter les solutions proposées.

Si vous êtes assigné en Justice de Paix, votre sort dépendra, comme celui de votre voisin, de la qualité de votre dossier et de la compétence des professionnels qui vous accompagnent.