Quels plans sont nécessaires pour une demande de permis d'urbanisme à Bruxelles ?

En Région de Bruxelles-Capitale, une demande de permis d’urbanisme doit être accompagnée:

des plans de la situation de droit: plans de la situation telle qu’elle est reconnue à la commune. Ces plans se trouvent normalement aux archives de l’Urbanisme de la commune.
des plans de la situation projetée: plans de la situation telle qu’elle est souhaitée.
des plans de la situation existante (appelée situation de fait) : il sera nécessaire de dessiner les plans de la situation existante si les plans de la situation de droit sont introuvables, s’ils diffèrent fortement de la situation existante, ou encore si vous souhaitez régulariser cette situation existante.

Conseils pratiques

Les plans doivent être représentés à l’échelle 1/50^e (2 cm/m), et indiquer un certain nombre d’informations comme l’affectation des pièces, les cotes (dimensions), la surface et la hauteur sous plafond de chaque pièce, les matériaux et la couleur des façades. Les plans doivent aussi comporter un cartouche reprenant le nom du demandeur, l’adresse du bien, l’échelle du dessin et le titre du plan (par exemple « Plan rez-de-chaussée – situation existante »). Il est important de dater et de signer chaque plan.

Homegrade peut vous aider à vérifier la conformité des plans.

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Pour en savoir plus, découvrez la fiche info « Permis d’ubanisme – Informations générales et liens utiles pour préparer son dossier » :

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