Nouvelles réglementations pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Le placement d’installations au charbon, au mazout et /ou au gaz est elle encore autorisée à Bruxelles ?

Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale fait régulièrement face à des pics de concentration en particules fines dans l’air. Les appareils de chauffage au charbon, au mazout et au gaz sont des sources importantes de pollution dont les particules fines pour certains de ces systèmes.

Il était dès lors primordial de prendre des mesures pour réduire ces émissions et améliorer la qualité de l’air qui a un impact sur notre santé. D’autre part, il est important de diminuer l’usage des combustibles fossiles, et de décarboner les vecteurs énergétiques utilisés pour le chauffage.

Concrètement

L’interdiction concerne le placement d’appareils au charbon, au mazout ou à gaz (neufs ou non) et a pour objectif leur suppression progressive. Il ne s’agit pas d’une interdiction d’utiliser les appareils existants pour autant qu’ils respectent les normes actuelles en vigueur. Les nouveaux engagements pris par la Région de Bruxelles-Capitale se traduisent notamment par l’agenda suivant :

• À partir du 1er septembre 2021, entre en vigueur l’interdiction de placer des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon.
• À partir du 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’une ou plusieurs unités PEB neuves ou assimilées à du neuf (au sens de la PEB travaux) doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz dans des logements neufs (ou assimilés à du neuf).
• À partir du 1er juin 2025, entrera en vigueur, l’interdiction de placer des chaudières alimentées par un combustible liquide, dont le mazout.
• À partir du 1er janvier 2030, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’unités rénovées lourdement ou avec des unités PEB neuves ou assimilées à du neuf doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz en cas de rénovation lourde.

En savoir plus

Plus d’infos sur le Plan National Energie Climat (PNEC) 2021-2030 : plannationalenergieclimat.be

Plus d’infos sur la stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale (PACE : Plan Air Climat Energie) : environnement.brussels

Le placement d’installations au gaz de type B1 (atmosphérique) est-il encore autorisé à Bruxelles ?

Contexte

Les chaudières et les chauffe-eaux de type B1 (atmosphérique) sont des appareils équipés d’un brûleur atmosphérique et d’un coupe-tirage. Ils prélèvent l’air comburant dans le local dans lequel ils sont installés et rejettent les résidus de combustion vers l’extérieur via un conduit à tirage naturel. Ils sont nettement moins performants que les appareils à condensation. De plus, ils sont la première cause des intoxications au CO en Belgique. La Région de Bruxelles-Capitale a pris plusieurs engagements dans le but d’améliorer la qualité de l’air, l’un d’entre eux concerne spécifiquement les chaudières et les chauffe-eaux au gaz de type B1.

Concrètement

À partir du 1er janvier 2019, les chaudières et les chauffe-eaux au gaz de type B1 ne peuvent plus être installés sur les cheminées individuelles et sur les nouvelles cheminées collectives. Leur placement est envisageable sur les cheminées collectives existantes que si aucune intervention n’y a déjà eu lieu et qu’aucune autre solution technique n’a pu être adoptée (tubage/chemisage du conduit, placement de conduits individuels…).

Dans ce cadre, depuis le 1er janvier 2025, ce type d’installation doit disposer d’un rapport d’analyse de la faisabilité de remplacer ces appareils par des appareils plus performants.

Quelles sont les obligation pour les poêles et systèmes de chauffage des installations au bois à Bruxelles ?

Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale fait régulièrement face à des pics de concentration en particules fines dans l’air. Les appareils de chauffage au bois sont proportionnellement des sources importantes d’émission de particules fines.

Il représente 10 % de cette source d’émission pour seulement 0,18 % des vecteurs énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale en 2020. Il était dès lors primordial de prendre des mesures pour réduire ces émissions de particules afin d’améliorer la qualité de l’air ayant un impact important sur notre santé.

Concrètement

Actuellement il n’existe encore aucune interdiction d’utiliser le chauffage au bois. En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage au bois n’est interdit qu’en période de pics de pollution, sauf s’il constitue l’unique moyen de chauffage du logement. Cela concerne tous les appareils de chauffage au bois et à pellets.

Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux appareils utilisant le bois comme combustible (ou un autre combustibles solide autorisé) doivent répondre à la directive européenne sur l’écoconception (moins de 20 mg PM/m³ à 13 % d’O2). On vérifie cela sur base du label énergétique de l’étiquette (Ecodesign) ou de la fiche technique de l’appareil. Pratiquement, cela signifie que l’on ne peut plus placer d’ancien appareils d’occasion.

Pour réduire ces émissions, différents éléments interviennent, par ordre d’importance : la qualité de l’allumage, le tirage de la cheminée, le taux d’humidité du combustible, la tailles des bûches, l’essence de bois utilisée et le respect des réglages du fabricant. Il est déconseillé d’utiliser du bois contenant des colles, peintures et autres composants chimiques qui vont augmenter le taux de rejet de composés toxiques et nocifs pour la santé.

Il est obligatoire (arrêté du 6 juin 1978) d’effectuer le ramonage des conduits de fumée chaque année. En cas de sinistre, il faudra apporter la preuve auprès de la compagnie d’assurances que celui-ci a été effectué. Les conduits d’évacuation doivent répondre à des normes d’installation, entre autres leur étanchéité et la distance par rapport aux ouvertures (normes NBN EN 15287-1 et 2 +A1 et NBN EN 1856-2).

Pour assurer un bon fonctionnement de ces appareils, une alimentation en air est indispensable (45m³/h), mais pour éviter les déperditions de chaleur (jusqu’à 20%) lorsqu’ils ne fonctionnent pas, il faut prévoir un dispositif de fermeture ou utiliser un appareil étanche.

Quels sont les actes obligatoires et autres obligations pour garder les installations performantes et sécurisées, et à respecter lors du placement d’une nouvelle installation ?

Contexte

Dans le but de garder les installations performantes et fonctionnant en toute sécurité, et pour s’assurer que le placement d’une nouvelle installation soit fait dans les règles de l’art, il y a, en fonction du type d’installation, des actes obligatoires à réaliser.

Concrètement

• Depuis le 1er janvier 2025, les conduits et accessoires de chauffage (accessibles) où de l’eau à plus de 35°C passe doivent être calorifugés, en fonction de leur environnement. Généralement dans les appartements et les maison unifamiliales seuls les tuyaux de plus de 50mm de diametre devront être isolés. Pour plus de détails : environnement.brussels
• Réception gaz : à réaliser par un organisme indépendant si votre chauffagiste n’a pas l’habilitation CERGA
• Réception chauffage PEB : à réaliser par un professionnel agréé lors du placement d’une nouvelle chaudière gaz
• Le contrôle périodique à réaliser par un professionnel agréé :
  • Tous les 2 ans pour un appareil à gaz (chaudière ou chauffe-eau) ;
  • Tous les ans pour un appareil à combustible solide (bois) ou liquide (mazout). Les poêle à bois ou à pellets sont donc également concernés par cette obligation ;
  • Lors du placement d’un nouveau chauffe-eau à gaz.
• Diagnostic chauffage PEB : à réaliser par un professionnel agréé pour les chaudières de plus de 5 ans
  qui une puissance de plus de 100kW (ou pour les installations comprenant plusieurs chaudières).

Articles de loi

La majeure partie de ces règlementations est issue de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 6 juin 2024. Ce texte de loi détermine les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation, et modifie divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (le « Cobrace »), en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.

L’arrêté du 6 juin 2024 modifie également l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments.

Sources

Les textes complets et les versions coordonnées officieuses sont notamment disponibles via les liens suivants :

• Législation coordonnée de la réglementation chauffage et climatisation PEB | Professionnel – Bruxelles Environnement
• Banque de données Justel