Les responsabilités de l’architecte

L’architecte est soumis à une déontologie et se doit de respecter certaines obligations :

• L’indépendance de sa mission avec la profession d’entrepreneur ;
• Être inscrit à l’Ordre des Architectes ;
• Accomplir une mission complète : une fois le permis d’urbanisme obtenu, l’architecte a l’obligation de suivre le chantier ou de déléguer cette partie de la mission à un autre architecte. Vous ne pourrez en aucun cas faire l’économie d’un suivi !

L’architecte est tenu légalement de signer avec vous un contrat d’architecture. Ce contrat le soumet à une série d’obligations :

• Le devoir de conseil et d’assistance envers son client ;
• Dans le cadre de sa mission de conception, l’’architecte établit tous les plans et documents techniques et administratifs. Pour la demande de permis d’urbanisme (PU) il défend le projet auprès des autorités mais sa responsabilité n’est pas nécessairement engagée si le permis n’est pas obtenu.
• L’obligation de souscrire les assurances nécessaires, en particulier l’assurance responsabilité civile décennale, qui couvrent les frais liés aux erreurs de conception : l’architecte commet une faute lorsqu’il prescrit une solution technique inadéquate ou rédige un cahier des charges incomplet. Ces fautes de conception sont jugées par rapport aux règles de l’art, aux normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions du fabricant de matériaux.
• Le devoir de contrôler l’exécution des travaux conformément à ce qu’il a prescrit et dans les délais convenus ;
• Le devoir de s’entourer des professionnels requis tels que le coordinateur sécurité santé, le conseiller PEB, les bureaux d’études en stabilité et techniques spéciales si besoin. L’architecte a, de plus, un devoir de contrôle et de coordination du travail de ces derniers.

Pour plus d’informations
Consultez www.architect.be et www.archionweb.be