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Quels sont les délais de traitement ?
Pour régler les conflits, d’autres solutions que le tribunal se développent. Leurs avantages :
- Elles permettent d’éviter la lourdeur, la lenteur et les coûts potentiels d’un procès. Les démarches sont simples et, sauf mention contraire, informelles. Les coûts sont modérés et souvent connus d’avance.
- Elles offrent la possibilité de discuter dans un cadre confidentiel (sauf pour l’arbitrage) et d’aboutir à un accord qui pourra, si nécessaire, être entériné par un juge.
- À des degrés divers, les personnes concernées participent à la solution, avec l’intervention d’une ou plusieurs personnes neutres rémunérées qu’elles ont choisies ensemble, notamment pour leurs connaissances dans un domaine bien précis comme l’acoustique du bâtiment. Chaque voisin paie la moitié des frais, jusqu’à l’obtention d’un accord qui peut modifier cette répartition.
Un bon compromis plutôt qu’un procès
Mieux vaut rémunérer des professionnels qui peuvent vous faire aboutir à un bon compromis, plutôt que payer des frais de justice qui peuvent aboutir à un jugement qui ne satisfait personne.
Le choix de la méthode dépend de la nature du conflit, du besoin d’une expertise spécifique, de la contrainte de temps et des considérations financières.
La négociation : simplicité et autonomie
Les personnes concernées peuvent négocier librement seules ou, facultativement, avec leurs avocats ou une aide extérieure choisie ensemble, qui n’a pas besoin de formation spéciale. On peut négocier quand on veut (avant, pendant ou même après une procédure judiciaire) et sur ce qu’on veut. L’accord est mis par écrit. En cas de non-respect par l’une des parties, l’autre partie pourra saisir le juge pour faire respecter l’accord.
La conciliation : aide active
Le conciliateur, souvent choisi pour ses compétences dans un domaine particulier, a ici un rôle actif : il écoute chacun et propose des solutions que les personnes sont libres d’accepter. Si elles trouvent un accord, à n’importe quel stade du litige, elles le mettent par écrit. En cas de non-respect par l’une des parties, l’autre partie pourra saisir le juge pour faire respecter l’accord. C’est rapide et peu onéreux et, en cas d’échec, les autres démarches restent possibles.
Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – conciliation .
La médiation civile et commerciale : facilitation
L’objectif et le fonctionnement est le même que celui de la médiation gratuite et de la négociation, sauf que les personnes en charge de la médiation sont juristes, architectes, ingénieurs, etc, assistés au besoin d’un acousticien. Le médiateur incite les parties à trouver leur propre solution, sans rien imposer.
Si le médiateur est agréé, l’accord peut être entériné dans un jugement. Si aucun accord n’est dégagé,les discussions resteront confidentielles. Pour en savoir plus, consultez Commission fédérale de médiation et SPF Economie – médiation . Conflicool offre une analyse téléphonique gratuite du conflit avant de réorienter, si nécessaire, vers un médiateur.
L’arbitrage : décision par un arbitre ou un collège d’arbitres
L’arbitrage permet d’obtenir une décision contraignante d’experts plus rapidement qu’un tribunal formel. Le tribunal arbitral, choisi et rémunéré par les parties, rend sa décision après examen des dossiers.
La sentence arbitrale, une fois rendue exécutoire par un juge, peut être appliquée de force (exécutée par huissier). Contrairement à la conciliation et la médiation, la procédure n’est pas confidentielle. L’arbitre rend une sentence qui lie les parties. Aucun appel n’est possible. Les arbitres peuvent être choisis pour leur expertise dans un domaine précis. Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – arbitrage .
Le droit collaboratif : collaboration d’avocats en dehors du tribunal
Les parties négocient de façon formelle avec leurs avocats (formés à ce processus et choisis pour leurs compétences en droit des biens et/ou de la construction) qui les assistent jusqu’à l’aboutissement de l’accord. Les parties s’interdisent d’avoir recours aux tribunaux, sauf pour faire entériner les accords obtenus.
Pour en savoir plus, consultez SPF Economie – droit collaboratif .
