Pour le syndic : assurance obligatoire

Depuis le 01/09/2010, la loi impose à tout syndic (bénévole et professionnel) de couvrir sa responsabilité concernant l’exercice de sa mission en souscrivant une assurance responsabilité civile (RC syndic).

Si le syndic est non professionnel et donc bénévole, les frais de cette assurance sont assumés par l’ACP.
Si le syndic est professionnel, il doit également être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI). À ce titre, il est soumis à la déontologie de l’Institut et est tenu d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Plus d’infos

• Sur les biens et modifications de la propriété : ejustice.just.fgov.be
• Sur la loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion : ejustice.just.fgov.be

Pour la copropriétés : assurances vivement conseillées

La loi n’aborde pas la question des assurances à souscrire par la copropriété. Or les conséquences dommageables de certains sinistres tant au niveau des bâtiments que de la responsabilité de l’association des copropriétaires peuvent être très importantes. Il est dès lors vivement recommandé de souscrire certaines polices :

• la police dite « globale » ou « habitation », également appelée assurance incendie ;
• l’assurance couvrant la responsabilité du personnel salarié, du conseil de copropriété et du commissaire
  aux comptes.

Plus d’infos : justice.belgium.be et snpc-nems.be