Chauffage et eau chaude sanitaire - Nouvelles réglementations

Dans le but de réduire les émissions de CO2 et les particules fines dans l’air, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place une nouvelle réglementation concernant les installations de chauffage au charbon et au mazout ainsi que les installations au gaz et au bois.

L’utilisation d’installations au charbon, au mazout et /ou au gaz est elle encore autorisée à Bruxelles ?

Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale fait régulièrement face à des pics de concentration en particules fines dans l’air. Les appareils de chauffage au charbon, au mazout et au gaz sont des sources importantes de pollution dont les particules fines pour certains de ces systèmes.

Il était dès lors primordial de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air qui a un impact important sur notre santé, et donc de réduire ces émissions de particules.

Concrètement

L’interdiction concerne le placement d’appareils au charbon, au mazout ou à gaz (neufs ou non) et a pour objectif leur suppression progressive. Il ne s’agit pas d’une interdiction d’utiliser les appareils existants pour autant qu’ils respectent les normes actuelles en vigueur. Les nouveaux engagements pris par la Région de Bruxelles-Capitale se traduisent notamment par l’agenda suivant :

À partir du 1er septembre 2021, entre en vigueur l’interdiction de placer des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon.
À partir du 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’une ou plusieurs unités PEB neuves ou assimilées à du neuf (au sens de la PEB travaux) doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz dans des logements neufs (ou assimilés à du neuf).
À partir du 1er juin 2025, entrera en vigueur, l’interdiction de placer des chaudières alimentées par un combustible liquide, dont le mazout.
À partir du 1er janvier 2030, les systèmes de chauffage repris dans les demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’unités rénovées lourdement ou avec des unités PEB neuves ou assimilées à du neuf doivent répondre aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. Ce qui signifie qu’à cette date, il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz en cas de rénovation lourde.

Articles de loi

Les interdictions relatives aux systèmes de chauffage sont reprises dans le CoBrACE, dont les modifications ont été adoptées par le Parlement bruxellois le 23 février 2024, et qui modifie les textes adoptés le 17 juin 2021 via l’ordonnance « Climat », elle-même modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant sur le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie ainsi que l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant sur les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle :

Art. 2.2.27

À partir du 1er septembre 2021, il est interdit de placer des générateurs de chaleur alimentés au charbon destinés au chauffage des locaux et/ou au chauffage d’eau chaude sanitaire.

Art. 2.2.28

§1. Toute chaudière alimentée par un combustible liquide, placée après le 1er juin 2025, répond aux conditions suivantes : 1° elle est alimentée uniquement par un combustible liquide renouvelable et ; 2° son rendement thermique ainsi que ses émissions de particules sont équivalents à ceux des chaudières à condensation alimentées en gaz. Pour l’application du présent article, on entend par « combustible liquide renouvelable » : un combustible liquide destiné au chauffage produit uniquement à partir de la biomasse et respectant les critères de durabilité démontrés suivant les dispositions établies en vertu de l’article 28 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles- Capitale.
§2. A partir du 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage d’un projet, pour lequel il existe une demande de permis d’urbanisme, qui est constitué uniquement d’une ou plusieurs unités PEB neuves ou assimilées à du neuf doivent répondre aux conditions suivantes : 1°leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; 2°et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace tel que défini par le Gouvernement. A partir du 1er janvier 2030, les systèmes de chauffage, d’un projet tel que susmentionné à l’alinéa précédent constitué également ou uniquement d’une ou plusieurs unités PEB rénovées lourdement, répondent aux conditions visées à l’alinéa précédent.
§4. Le Gouvernement détermine les critères de dérogation, lorsque le respect des conditions formulées aux paragraphes précédents est irréalisable du point de vue technique, économique ou fonctionnel. Les requêtes de dérogation sont introduites auprès de Bruxelles Environnement.

En savoir plus

Plus d’infos sur le Plan National Energie Climat (PNEC) 2021-2030 : plannationalenergieclimat.be

Plus d’infos sur la stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale (PACE : Plan Air Climat Energie) : environnement.brussels

Le placement d’installations au gaz de type B1 (atmosphérique) est-il encore autorisé à Bruxelles ?

Contexte

Les chaudières et les chauffe-eaux de type B1 (atmosphérique) sont des appareils équipés d’un brûleur atmosphérique et d’un coupe-tirage. Ils prélèvent l’air comburant dans le local dans lequel ils sont installés et rejettent les résidus de combustion vers l’extérieur via un conduit à tirage naturel. Ils sont nettement moins performants que les appareils à condensation. De plus, ils sont la première cause des intoxications au CO en Belgique. La Région de Bruxelles-Capitale a pris plusieurs engagements dans le but d’améliorer la qualité de l’air, l’un d’entre eux concerne spécifiquement les chaudières et les chauffe-eaux au gaz de type B1.

Concrètement

À partir du 1er janvier 2019, les chaudières et les chauffe-eaux au gaz de type B1 ne peuvent plus être installés sur les cheminées individuelles et sur les nouvelles cheminées collectives. Leur placement n’est donc plus envisageable que sur des cheminées collectives existantes si une autre solution technique n’a pas été adoptée (tubage/chemisage du conduit, placement de conduits individuels…).

Articles de loi

L’interdiction de placer des chaudières et des chauffe-eaux au gaz de type B1, ailleurs que sur des cheminées collectives existantes repose sur l’article 2.4.3 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation : « Sans préjudice des art. 2.4.1 et 2.4.2, les chaudières et les chauffe-eaux de type B1 peuvent être placés uniquement sur des conduits collectifs d’évacuation des gaz de combustion de bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme avant l’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Plus d’infos sur la réglementation chauffage PEB : environnement.brussels

Le placement d’installations au bois est-il autorisé à Bruxelles ?

Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale fait régulièrement face à des pics de concentration en particules fines dans l’air. Les appareils de chauffage au bois sont proportionnellement des sources importantes d’émission de particules fines.

Il représente 10 % de cette source d’émission pour seulement 0,18 % des vecteurs énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale en 2020. Il était dès lors primordial de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air qui a un impact important sur notre santé, et donc de réduire ces émissions de particules.

Concrètement

Actuellement il n’existe encore aucune interdiction d’utiliser le chauffage au bois en Région de Bruxelles-Capitale, hormis en période de pics de pollution où il est interdit, sauf s’il constitue l’unique moyen de chauffage du logement. Cela concerne tous les appareils de chauffage au bois et à pellets.

Les nouveaux appareils de chauffage au bois (biomasse) doivent répondre aux normes européennes Ecodesign selon les règlements UE 2015/1185 et 1189, depuis 2020 pour les chaudières et 2022 pour les autres types de chauffage à biomasse, c’est-à-dire les poêles à bois ou à pellets et les cassettes. Le but est de réduire la production de gaz à effet de serre et de particules fines de ces appareils. Cette norme prévoit un rendement énergétique minimum en fonction du type d’appareil.

Pour réduire ces émissions, différents éléments interviennent, par ordre d’importance : la qualité de l’allumage, le tirage de la cheminée, le taux d’humidité du combustible, la tailles des bûches, l’essence de bois utilisée et le respect des réglages du fabricant. Il est déconseillé d’utiliser du bois contenant des colles, peintures et autres composants chimiques qui vont augmenter le taux de rejet de composés toxiques pour la santé.

Il est obligatoire (arrêté du 6 juin 1978) d’effectuer le ramonage des conduits de fumée chaque année. En cas de sinistre, il faudra apporter la preuve auprès de la compagnie d’assurances que celui-ci a bien été effectué. Les conduits d’évacuation doivent répondre à des normes d’installation, entre autres leur étanchéité et la distance par rapport aux ouvertures (normes NBN EN 15287-1 et 2 +A1 et NBN EN 1856-2).

Pour assurer un bon fonctionnement de ces appareils, une alimentation en air est indispensable (45m3/h), mais pour éviter les déperditions de chaleur (jusqu’à 20%) lorsqu’ils ne fonctionnent pas, il faut prévoir un dispositif de fermeture ou utiliser un appareil étanche.

Articles de loi

Arrêté royal de 1978 qui est pour l’instant en vigueur et ne concerne que les chaudières.

Arrêté gouvernemental de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2018 pour les pics de pollution.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les systèmes de chauffage et l’eau chaude sanitaire, découvrez nos pages « Améliorer son système de chauffage » et « Eau chaude sanitaire – les différents systèmes de production » :

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Comment améliorer les performances énergétiques de son système de chauffage à faibles coûts ?

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Eau chaude sanitaire : quels sont les différents systèmes de production ?

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