Les questions les plus fréquentes

Les certificats verts (CV)

En région de Bruxelles-Capitale, il n’existe plus de prime à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV) depuis plusieurs années mais le système d’octroi des certificats verts (CV) est toujours d’application. Le système d’octroi de CV est basé sur la production d’électricité de l’installation PV et permet un temps de retour sur investissement d’environ 7 ans.

La production d’électricité verte grâce aux panneaux solaires PV donne droit à des certificats verts pendant une période de 10 ans. C’est Brugel, la commission de régulation bruxelloise pour les marchés du gaz et de l’électricité qui les octroie sur la base des index du compteur de certificat vert.

Les CV peuvent être revendus à un fournisseur d’électricité au prix du marché, qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande, ou à Elia au prix garanti de 65 €/CV. Elia est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité à haute tension en Belgique.

Taux d’octroi des CV (1^er avril 2026)

P ≤ 5 kWc : 2,055 CV/MWh
P 5-36 kWc : 1,739 CV/MWh

Pour voir l’arrêté ministériel du 27/09/2022, consultez www.ejustice.just.fgov.be.

Remarques :

• Une fois votre installation certifiée par BRUGEL, le taux d’octroi reste fixe pendant 10 ans à compter de la date du contrôle RGIE ;
• Le taux d’octroi des CV évolue dans le temps, il est susceptible de changer à Bruxelles dans les années à venir et s’appliquera aux nouvelles installations.

Plus d’infos sur la certification de l’installation et sur le mécanisme des certificats verts : www.brugel.brussels

Tarification de l’électricité pour les prosumers bruxellois

A Bruxelles, le principe de compensation pure et simple (compteur qui tourne à l’envers) est aboli depuis novembre 2021, tous les prosumers bruxellois doivent donc avoir un compteur bidirectionnel qui permet de distinguer et de quantifier l’électricité qui est prise sur le réseau et celle qui est injectée sur le réseau. Les ménages bruxellois doivent payer l’entièreté du coût d’un kWh lorsque celui-ci est prélevé du réseau. Avec ce système de tarification en Région bruxelloise, aucune taxe prosumer n’y est appliquée.

L’intérêt pour le petit producteur d’électricité est de consommer immédiatement et gratuitement l’électricité produite par les panneaux et d’utiliser le moins possible l’électricité provenant du réseau afin de minimiser le coût de la facture d’électricité.

Lorsque le soleil brille et que les panneaux solaires PV produisent de l’électricité, c’est le meilleur moment pour consommer son énergie. Cette électricité est verte, renouvelable et produite localement.

Revente d’électricité

Depuis la fin de la compensation, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de racheter le surplus d’électricité injectée sur le réseau sans y appliquer de tarifs réseaux et de taxes. Ce prix varie en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des fournisseurs.

Les ménages ne seront pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de leur production s’ils ne sont pas assujettis à la TVA et si les installations sont d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW.

Généralement pour les producteurs, le décompte d’électricité revendue se fait automatiquement sur la facture d’énergie.

Pour plus d’informations, contactez votre fournisseur d’énergie ou consultez notre page :

Énergies

Conseils

Les communautés d’énergies avec des panneaux solaires photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale

Vous pouvez revendre votre surplus de production a une ou plusieurs personnes installées en région bruxelloises.

Augmenter l’autoconsommation

Afin de profiter au maximum de sa production solaire, il est judicieux de booster son autoconsommation. Pour cela, il est conseillé d’utiliser ses électroménagers en journée et de lancer ceux-ci de façon différée pour lisser les besoins sur toute la période d’ensoleillement.

Il peut aussi être pertinent de placer un minuteur sur les producteurs d’eau chaude type ballon électrique dans la salle de bain, ou sous l’évier afin de chauffer l’eau en journée plutôt qu’en continu 24h/24.

Pour faire baisser encore plus sa facture il faudra veiller à diminuer ses consommations en soirée et la nuit.

Pour en savoir plus, découvrez notre page :

Énergies

Conseils

Installer des panneaux solaires photovoltaïques : informations utiles

Faire le relevé d’index de production

L’index de départ a été réalisé lors du contrôle RGIE de votre installation. À partir de la date de ce contrôle votre production vous donnera droit à des certificats verts pendant 10 ans, sur base du taux d’octroi d’application à ce moment.

Le compteur de certificats verts, à ne pas confondre avec le compteur Sibelga, ressemble à un disjoncteur et se situe généralement dans une petite armoire électrique installée entre l’onduleur et le tableau électrique général.

Taux d’octroi

En avril 2026, le taux d’octroi valable pendant 10 ans est de 2,055CV/MWh pour une installation de moins de 5kWc et de 1,739CV/MWh pour une puissance comprise entre 5 et 36 kWc.

Vous avez la possibilité de transmettre votre index de production 4 fois par an à Sibelga.

Introduire son index de production sur le site de Sibelga

Vous recevez quatre fois par an (en mars, juin, septembre et décembre) un mail de la part de Sibelga qui vous invite à introduire votre index de production sur le site greenmeter.sibelga.be.
Sur ce site, vous pourrez sélectionner votre installation photovoltaïque et indiquer la date du relevé d’index ainsi que le nouvel index.

Généralement ce nouvel index est automatiquement validé par Sibelga sur base de la production théorique de votre installation. Si ce n’est pas la cas, l’index que vous avez transmis est peut-être erroné ou alors il y a un problème de production de votre installation photovoltaïque.

Sibelga transmet l’index validé à Brugel qui vous attribuera alors les certificats verts correspondants.

Vendre ses certificats verts via l’extranet de Brugel

Rendez-vous sur le site extranet de Brugel : extranet.brugel.brussels
Sur votre compte vous retrouverez le solde des CV disponibles ainsi que les transactions déjà réalisées.

Conformément au cadre légal, vous pouvez revendre vos certificats verts à Elia en avril au prix garanti de 65€/CV, ou vous pouvez les revendre à tout autre moment à un fournisseur d’électricité actif en Région bruxelloise.

Revendre à un fournisseur

Pour revendre vos CV à votre fournisseur ou à un autre fournisseur, vous devez tout d’abord conclure avec lui un contrat de vente de CV, ce qui se fait généralement via un formulaire en ligne.
Vous recevrez alors un mail avec la procédure à suivre pour lui transférer vos CV via l’extranet de Brugel.

Revendre à Elia

La vente des CV à Elia se fait directement sur la plateforme de Brugel dans l’onglet transaction.

Quelques semaines après le transfert de CV, le compte bancaire communiqué lors de la transaction sera crédité du montant convenu.

Quand vendre vos certificats verts ?

Depuis 2023, les CV sur le compte Brugel restent disponibles sans limites de temps. Néanmoins, il est inutile de cumuler les certificats verts et nous vous conseillons d’effectuer les démarches de relevé d’index de production et de vente des certificats verts une fois par an.

Paiement

L’ensemble des transactions vers Elia réalisées jusqu’au 30 avril inclus seront analysées par Brugel et transférées à Elia au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
Le paiement par Elia se fera au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Pour plus de détail, consultez la page Brugel dédiée à ce sujet : brugel.brussels

Récapitulatif des étapes à suivre pour vendre vos certificats verts

1. Installer des panneaux photovoltaïques
   • Installation de PV par un installateur
   • Remplacement gratuit de votre compteur électrique par Sibelga
2. Faire certifier votre installation
   • Contrôle de votre dossier par un OCA
   • Obtention d’un accès à l’extranet de Brugel
3. Vendre vos CV pendant 10 ans (à faire une 1x/an)
   • Transmettre l’index de production à Sibelga
   • Recevoir vos CV sur l’extranet de Brugel
   • Revendre vos CV via l’extranet de Brugel

Les panneaux solaires photovoltaïques (PV) permettent de produire de l’électricité à partir du rayonnement solaire direct et diffus. Cette énergie peut être utilisée pour les besoins divers du bâtiment et/ou être réinjectée sur le réseau public.

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie d’aides financières importantes en Région bruxelloise, ce qui les rend plus rentables financièrement que les panneaux solaires thermiques (temps de retour de 5 à 10 ans contre
10 à 50 ans, en fonction de l’installation).

Les panneaux solaires thermiques captent la chaleur du rayonnement solaire direct pour produire de l’eau chaude sanitaire.

Ils sont plus simples à fabriquer et font le bonheur des auto-constructeurs.
Leur rendement global est plus élevé que celui d’une installation photovoltaïque, mais il décroît si la demande en eau chaude est faible. Les panneaux solaires thermiques nécessitent un entretien plus important et le placement d’un ballon 2 à 3 fois plus grand qu’un boiler électrique classique relié à des panneaux solaires photovoltaïques.

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Depuis le 17 Avril 2025, il est désormais possible de placer des installations photovoltaïques Plug&Play : Panneau solaire et/ou batterie.

Une installation Plug&Play se raccorde directement sur une prise électrique. Ces systèmes sont très simples à installer, et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel.

Avant d’investir dans ces systèmes nous vous conseillons de vérifier plusieurs choses :

• Mon installation électrique est-elle conforme ?
• Le matériel est-il homologué pour la Belgique ? Vérifiez sur Synergrid – Homologation du Plug & Play
• Dois je demander un permis d’urbanisme ? Voir avec le service Urbanisme de votre commune
• Dois-je demander l’accord de la copropriété ? Vérifiez avec l’acte de base de ou le Règlement d’ordre intérieur de la copropriété.
• Suis-je capable d’installer solidement mon installation et éviter les risques de chutes ?
• L’endroit que je choisis est-il adapté et sans ombrages pour placer mes capteurs solaires ?

Le coût est limité car la production sera elle aussi limitée. Notez tout de même que vous ne pourrez pas recevoir de certificats verts pour ce type d’installation.

Déclaration sur Sibelga

Après installation, vous devrez obligatoirement déclarer votre système sur le site de Sibelga.

• Déclaration installation Photovoltaïque
• Déclaration batterie

Comme pour une installation fixe, votre compteur électrique devra être remplacé par un compteur bidirectionnel. Sibelga s’occupe gratuitement de l’installation.

Calcul approximatif de retour sur investissement pour une installation photovoltaïque classique sur une toiture plate ou inclinée, installée par un ménage bruxellois :

• Toiture en bon état et isolée
• Consommation électrique du ménage : 3.000 kWh/an
• Contrat d’électricité : tarif consommation = 0.35 €/kWh (monohoraire) et tarif injection = 0.03 €/kWh
• Vérification de l’orientation du toit sur www.cartesolaire.brussels

Simulation et calcul approximatif

Pour une installation de 12 panneaux soit environ 5 kWc placée en 2025 avec un taux d’octroi de 2.055 CV/ MWh

La production approximative sera d’environ 4500 kWh/an = 4.5 MWh/an

Il y a 3 avantages financiers qui se cumulent :

1. Les certificats vert	4.5 MWh/an X 2.055 CV/MWh = 9.2 CV/an au prix garanti de 65 €/CV = 598 €/an
2. L’autoconsommation qui représente généralement 1/3 de la production	1500 kWh X 0.35 €/kWh = 525 €/an
3. La revente du surplus de production soit 2/3 de la production	3000 kWh X 0.03 €/kWh= 90 €/an

Votre installation photovoltaïque vous fera gagner/économiser 598+525+90 = 1213 €/an

Si votre installation de 12 panneaux vous a couté 8000 € il vous faudra 8000 € / 1213 €/an = 6.6 ans pour la rentabiliser.

Ce temps peut encore être raccourci si vous revendez plus cher les certificats verts et/ou le surplus de production.

• Il doit y avoir au minimum un producteur d’Energie renouvelable (électricité) qui partage son surplus d’électricité non consommé ;
• il doit y avoir un ou plusieurs consommateurs de cette Energie renouvelable (électricité) ;
• il est obligatoire et indispensable de placer un compteur intelligent pour chaque participant (producteur et consommateur) afin que le partage puisse se réaliser : le compteur lit les index de tous les participants toutes les 15 minutes, cela permet de connaitre la quantité d’électricité injectée sur le réseau tous les quarts d’heure ainsi que la quantité qui est consommée au même moment. Cela permet d’appliquer les calculs de répartition de consommation entre les différents « consommateurs ».

En tant que membre d’un partage/d’une communauté d’énergie, vous aurez deux factures différentes :

• une facture pour votre consommation d’électricité provenant du réseau via votre fournisseur d’énergie ;
• une facture pour la consommation d’électricité venant du partage d’électricité via le prosumer local.

Il existe actuellement trois types de partage d’énergie :

• de pair à pair : c’est-à-dire de particulier à particulier, par exemple entre deux voisins ou deux membres d’une famille ;
• au sein d’un même immeuble : par exemple dans un immeuble de copropriété où l’on partage la production entre certains ou tous les appartements ;
• par une communauté d’énergie : dans ce cas, un ou plusieurs producteurs locaux, qui peuvent être une ASBL, une coopérative, un commerce ou des bâtiments publics veulent partager leur énergie à l’échelle d’un quartier avec des habitants ou des commerçants.

Avoir fait certifier votre installation photovoltaïque par Brugel

Pour cela :

• L’installation doit être fonctionnelle.
• Le contrôle de l’installation photovoltaïque a été réalisé et est conforme au RGIE.
• Sibelga a installé gratuitement un compteur bidirectionnel et vous a fourni une attestation de production décentralisée.
• Vous avez transféré l’ensemble de votre dossier à un organisme de contrôle agréé (OCA) pour la certification des installations photovoltaïques.
• Brugel vous a informé que votre installation est certifiée et vous a donné accès à un extranet, sur lequel vous pourrez gérer vos certificats verts (CV).

Nouvelle réglementation en 2026

À partir du 1^er janvier 2026, pour une installation de maximum 5 kWc, l’installateur devra être certifié REScert et fournir un certificat SER.

Organisme de contrôle agréé

Pour plus de détail ou pour trouver un organisme de contrôke agréé (OCA), consultez la page Brugel dédiée à ce sujet sur brugel.brussels.

Formulaire papier

Si vous ne souhaitez pas réaliser ces démarches en ligne il est possible de faire cela via un formulaire papier que vous trouverez sur brugel.brussels

Intervenants

Sibelga est le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Brugel est l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l’électricité, du gaz et du contrôle du prix de l’eau.

Elia est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension (de 30.000 à 380.000 volts) en Belgique qui gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution.

Les étapes pour installer des panneaux PV en Région bruxelloise sont les suivantes.

Avant le placement

• Vérifiez auprès de la commune si un permis d’urbanisme est nécessaire. En règle générale, il n’en faut pas si les panneaux ne sont pas visibles depuis la rue. S’ils sont visibles, ils doivent être parallèles au plan de la toiture sans débordement et présenter une saillie de 30 cm maximum.
• Demandez des devis auprès de plusieurs installateurs avec une étude d’ombrage et de faisabilité.

Nouvelle réglementation en 2026

À partir du 1^er janvier 2026, pour une installation de maximum 5 kWc, l’installateur devra être certifié REScert et fournir un certificat SER.

Après le placement

• Faites appel à Sibelga pour installer un compteur bidirectionnel A+/A-. Depuis 2020, le compteur et son placement sont entièrement gratuits pour les nouveaux détenteurs de panneaux PV en Région de Bruxelles-Capitale.
• Faites contrôler la conformité de l’installation électrique au Règlement Général des Installations Électriques (RGIE) par un organisme agréé
• Faites certifier l’installation pour avoir droit aux Certificats verts (CV). Dorénavant, la certification de votre installation est réalisée par un Organisme Certificateur Agréé (OCA) de votre choix. Après introduction par mail ou courrier postal de votre dossier (formulaire et annexes), l’OCA analyse celui-ci et organise une visite de certification (uniquement pour les installations de plus de 10kWc). Une fois le dossier complet et/ou la visite ne révélant pas d’irrégularité, l’OCA envoie une attestation de conformité confirmant la clôture de certification.

Plus d’infos sur la certification de l’installation : www.brugel.brussels

• Lors de la clôture, l’OCA envoie une copie de votre dossier à Brugel qui vous envoie un mail d’activation avec votre accès à leur Extranet, une plateforme permettant la gestion de vos Certificats Verts (octroi et vente de vos CV). Ensuite, Brugel transmet une copie de votre dossier à Sibelga qui vous envoie un mail d’activation vers leur plateforme Greenmeter vous permettant de gérer votre installation (transmission de vos index de production, consultation de l’historique de votre production).
• Depuis la fin de la compensation en novembre 2021, il vous est possible de revendre l’électricité réinjectée en établissant un contrat de rachat de votre surplus non consommé avec votre fournisseur d’énergie. Vous pourrez négocier un contrat de rachat de l’électricité verte que vous injectez sur le réseau avec un fournisseur d’électricité. Energie Commune peut vous y aider.
• Le propriétaire qui installe des panneaux photovoltaïques chez lui est tenu de déclarer spontanément ses travaux à l’Administration du cadastre (via le formulaire 43B), dans les 30 jours, sous peine d’amende. Cette déclaration n’entrainera pas nécessairement une réévaluation du revenu cadastral puisqu’il s’agit de travaux qui ont pour but de réaliser des économies d’énergie. Plus d’info : Code d’impôt sur les revenus 1992, art. 473, §1er et Circulaire n°3/2010.

Orientation

Ombrage

L’ombre diminue fortement le rendement des panneaux. Une étude d’ombrage est recommandée. On veille à ce qu’il y ait peu d’ombres portées, dues notamment aux cheminées et aux arbres, ou qu’elle soit limitée à une petite période dans l’année.

Lorsque l’ombrage est problématique, on peut envisager de placer un optimiseur de puissance ou des micro-onduleurs afin de limiter l’effet de l’ombrage sur la production totale de l’installation. Le placement de ces dispositifs entraîne un surcoût.

Température

Une élévation de la température des panneaux diminue leur rendement. Pour permettre leur refroidissement, il vaut mieux les placer en surimposition (en saillie), avec circulation d’air sous les panneaux, plutôt que les intégrer à la toiture.

Étanchéité et état de la toiture

Avant de placer des panneaux solaires sur un toit, il est indispensable de s’assurer de son bon état et de la présence d’une isolation performante. Démonter des panneaux pour refaire la couverture d’une toiture est très coûteux ! Lors du placement de panneaux photovoltaïques, l’installateur doit veiller à maintenir une parfaite étanchéité de la toiture.

Sécurité et risques

L’installation de panneaux photovoltaïques présente très peu de risques. Il faut cependant s’assurer que le toit puisse résister au poids des installations. Les panneaux placés sur un toit plat sont généralement maintenus en place par un lestage pour éviter de multiplier les percements de la membrane d’étanchéité.

Il faut s’assurer que leur prise au vent ne soit pas trop importante et laisser une distance suffisante entre les panneaux et le bord du toit. Parce qu’elle touche au réseau électrique, l’installation doit être conforme au RGIE (Règlement Général des Installations Électriques) et être réceptionnée par un organisme de contrôle.

Durée de vie

La durée de vie de panneaux peut atteindre 25 ou 30 ans. Il y aura tout au plus une légère perte de rendement avec le temps (autour de 1 % par an s’ils sont régulièrement nettoyés). L’onduleur a une durée de vie plus limitée et doit en général être remplacé au bout d’une quinzaine d’années.

Entretien

Le propriétaire d’une installation photovoltaïque s’assure du bon fonctionnement de celle-ci par une surveillance régulière de sa production électrique. En dehors du remplacement de l’onduleur, l’installation ne demande pas d’entretien spécifique si ce n’est le nettoyage des panneaux. Pour ce faire, il est important de prévoir un accès aisé aux panneaux.

La périodicité du nettoyage dépend de l’inclinaison des panneaux, mais également de leur environnement (présence de poussière, pollen, feuilles mortes…). Au début de l’installation, un contrôle régulier de la salissure des panneaux permet d’établir cette périodicité. Certains fabricants proposent des panneaux « autonettoyants » qui diminuent la charge de nettoyage.

Autoconsommation

Pour optimiser le rendement financier de son installation, il faudra maximiser l’autoconsommation. Dans un premier temps, cela passe par une réduction de sa consommation !

On optimisera le rendement financier en programmant les appareils ménagers (lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge…) en journée pendant les pics de production solaire. Il est également possible de produire en journée ses réserves d’eau chaude sanitaire dans un ballon électrique ou un chauffe-eau thermodynamique (pompe à chaleur). On peut éventuellement se chauffer avec une pompe à chaleur électrique si le logement le permet. Il est également possible de placer des batteries, mais ces dernières sont encore très coûteuses et ne permettent d’absorber qu’un jour ou deux de production (il n’est pas possible de stocker un mois de production, pendant ses vacances d’été par exemple).

Il existe des systèmes intelligents qui permettent d’optimiser l’autoconsommation en détectant automatiquement les appareils (électroménagers, ballon d’eau chaude sanitaire, ballon thermodynamique et batterie) programmés à un instant précis.

Fonctionnement

Les rayons du soleil transmettent leur énergie aux panneaux photovoltaïques (PV) en créant en leur sein une tension électrique. Cette tension fournit un courant électrique continu qui est transformé grâce à un onduleur en courant alternatif, utilisable pour alimenter des appareils électriques domestiques ou le réseau public.

Rendement saisonnier

Le rendement annuel d’une installation photovoltaïque classique oscille entre 12 et 16 %, ce qui correspond à une production de 120 à 160 kWh d’électricité par an et par m² de panneaux.

Puissance maximale

En conditions optimales (plein soleil et température extérieure de 25° C), les panneaux produisent leur puissance électrique maximale. Celle-ci, exprimée en kiloWatt crête (kWc), sert de base au dimensionnement de l’installation. Sous nos latitudes, une installation de 1 kWc produit un peu moins de 1000 kWh par an.

En Belgique, rayonnement solaire reçu : 1 000 kWh/m²/an

Production d’électricité verte : 1 kWc produit 1 000 kWh/an

Autoproduction

Un ménage moyen bruxellois, présent chez lui en soirée pendant la semaine et en journée durant le week-end, peut s’attendre à autoconsommer environ 30 % de sa production photovoltaïque. Le reste de sa consommation est prélevé sur le réseau public.