Que dit la législation bruxelloise en matière de bruit ?

Dans le cadre de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le gouvernement régional a doté la Région de Bruxelles-Capitale d’Arrêtés qui ont force de loi et a chargé Bruxelles Environnement de leur mise en application, dans des domaines variés comme :

La lutte contre le bruit de voisinage
La lutte contre le bruit et les vibrations générées pas les installations classées
La lutte contre le bruit généré par le trafic aérien
La Lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes)
Les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

Le portail régional Info Bruit identifie les sources de bruit et informe les Bruxellois des procédures à suivre en cas de problème persistant. Le site de Bruxelles Environnement détaille le cadre légal pour la prévention contre le bruit.

Lutte contre le bruit de voisinage

Les questions de bruit de voisinage sont régies par un texte de loi : l’Arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Il définit des périodes (A, B et C, du moins au plus sévère) qui correspondent à des heures et des jours
de la semaine, et module ses exigences (niveaux de bruit maximal admissibles) en fonction des zones du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), simplifiées par Bruxelles-Environnement en Zones de bruit .

Tableau sur les limites sonores de bruit de voisinage par type de période

	Semaine	Samedi	Dimanche et jours fériés
7h à 19h	Période A	Période B	Période C
19h à 22h	Période B	Période C	Période C
22h à 7h	Période C	Période C	Période C

Les valeurs limites du bruit spécifique sont mesurées à l’extérieur d’un immeuble occupé (logement ou autre), là où la gêne est ressentie par le plaignant. L’Arrêté définit aussi des valeurs de dépassements ponctuels et le nombre de fois que peuvent se produire ces dépassements.

Tableau sur les limites sonores de bruit par zone et période

	Zone	Période A	Période B	Période C	Période C¹
01	Zone d’habitation à prédominance résidentielle	42 dB	36 dB	30 dB	30 dB
02	Zone d’habitation	42 dB	39 dB	33 dB	39 dB
03	Zone mixte ou zone d’intérêt collectif ou de service public	42 dB	42 dB	36 dB	42 dB
04	Zone de forte mixité ou d’intérêt régional	51 dB	45 dB	39 dB	45 dB
05	Zone administrative	54 dB	48 dB	42 dB	48 dB
06	Zone d’industrie urbaine, d’activité portuaire et de transports	60 dB	54 dB	48 dB	54 dB

Les valeurs limites des émergences sont mesurées à l’intérieur d’un logement. Une émergence est la différence entre le bruit de fond (mesuré sans la source) et le bruit mesuré avec la source en fonctionnement. Par défaut, le bruit de fond est de 24 dB.

Tableau sur les valeurs limites des émergences par type de local et période

Type de local	Période	Émergence normale et tonale	Émergence impulsionnelle
Repos	C	3 dB	5 dB
Repos	A et B	6 dB	10 dB
Séjour	Toutes	6 dB	10 dB
Service	Toutes	12 dB	15 dB

Les exigences de l’Arrêté sont détaillées sur le site de Bruxelles Environnement – Bruit de voisinage : quelle législation pour Bruxelles ?

Le portail Info Bruit vous informe sur des démarches à l’amiable conseillées. En cas d’échec de celles-ci, vous pouvez y porter plainte contre un voisin, tout comme vos voisins peuvent porter plainte contre vous. Dans ce cadre, si le problème est récurrent et mesurable, l’Inspectorat de Bruxelles Environnement installe un sonomètre chez le plaignant pendant une période représentative de la gêne sonore et mesure le niveau de bruit émis et les dépassements de bruit par rapport au bruit de fond, conformément à la réglementation bruxelloise. Si les critères de l’Arrêté sont dépassés, il peut obliger, sous peine d’amende, le gêneur à exécuter des travaux pour se conformer à l’Arrêté.

Une plainte n’est pas recevable si la nuisance est due à une faiblesse de la paroi de séparation (comme c’est souvent le cas à Bruxelles, où certains entendent leur voisin se moucher). Dans ce cas, il vaut mieux s’entendre avec son voisin pour améliorer cette paroi.

Besoin d’aide ?

Homegrade peut vous aider à identifier la solution technique appropriée. Elle peut parfois être simple (« low-tech ») mais repose souvent sur le Code de bonnes pratiques acoustiques .