Urbanisme

Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?

Dans ce conseil, nous employons l’expression « mur mitoyen », au sens courant du terme, c’est-à-dire, pour désigner un mur qui sépare deux propriétés contiguës. En réalité, il serait juridiquement plus juste d’utiliser le terme « mur séparatif » puisque en droit, le « mur mitoyen » désigne uniquement le mur de séparation qui appartient aux deux voisins en copropriété (comme les murs de jardins). Or, un mur séparatif peut n’appartenir qu’à un seul des voisins, il est alors privatif et non mitoyen.

Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, que le mur de séparation soit privatif ou mitoyen a peu d’importance et n’influence pas les démarches à suivre.

Pour plus d’informations sur la mitoyenneté, consultez notre page « Mitoyenneté – Notions juridiques et conseils pratiques » :

Urbanisme
Conseils

Mitoyenneté – Notions juridiques et conseils pratiques

Urbanisme

Les conseillères et conseillers Homegrade vous guident

Parcourir nos conseils

Publications suggérées

Consultez notre documentation pour en savoir plus

  • Aménager une terrasse sur une toiture plate - Règlementation et conseils

    Urbanisme

    Homegrade, 2024

  • Mesures de prévention incendie lors de la division d'une maison bruxelloise

    Urbanisme

    Homegrade, 2021

  • Mitoyenneté - Notions juridiques et conseils pratiques

    Urbanisme

    Homegrade, 2023

Consulter toutes les publications