Votre ascenseur date d’avant 1958 et est encore bien préservé ?
Inventaire des ascenseurs anciens et attestation de valeur historique
Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par la Direction du Patrimoine Culturel de Urban.brussels. Celle-ci a chargé Homegrade de réaliser l’inventaire des ascenseurs historiques, qui sert de base pour la délivrance des attestations.
Demande d’inscription
- L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ce patrimoine.
- La modernisation est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur.
- L‘inscription à l’inventaire n’implique pas de nouvelles obligations légales, mais elle ne donne pas droit à une subvention pour la modernisation, sauf si l’ascenseur ancien est classé.
Inscrivez-vous
Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre.
Comment moderniser un ascenseur ancien ?
Analyse de risques
La modernisation implique entre autres de faire procéder à une analyse de risques par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT).
Cette analyse met en évidence les risques les plus graves qui nécessitent l’arrêt de l’appareil et des travaux immédiats ainsi que les risques pour lesquels une modernisation s’impose à plus long terme. Elle décrit plusieurs dizaines de risques ainsi que des « solutions-types » permettant de les prévenir.
Pour les ascenseurs attestés à valeur historique uniquement, les assouplissements et solutions alternatives, pour certains aspects critiques (toit de cabine fragile, gaine ouverte, grille rétractile), sont consultables sur le site du SPF Economie (voir l’Annexe à la procédure d’exécution de l’analyse de risque d’un ascenseur). Ainsi, les solutions électroniques sont à présent autorisées dans la législation et peuvent être mises en œuvre tant pour sécuriser l’ouverture de la cabine que la gaine ouverte, la face avant et les portes palières des ascenseurs.
Ascenceur ancien ; que dois-je faire maintenant ?
Sécurisation
Pour le 31 décembre 2025 au plus tard, vous devrez convenir avec votre ascensoriste d’un plan de modernisation incluant un accord pour exécution des travaux. Sur base du rapport de l’analyse de risques réalisée par le SECT, ce plan (ou devis détaillé) décrira les mesures de sécurité à appliquer sur votre ascenseur ainsi que les différentes phases de leur mise en œuvre. Il permettra d’avoir une vision globale des différentes interventions à prévoir et d’évaluer leur compatibilité (en particulier pour l’étude de solutions électroniques).
Ces interventions devront être réalisées de sorte à respecter au maximum les caractéristiques patrimoniales de votre ascenseur. N’hésitez pas à demander l’avis de Homegrade à ce sujet.
Pour les ascenseurs historiques les plus complexes, il convient d’envisager une modernisation sur mesure, en particulier si l’on souhaite recourir à des solutions électroniques. Si les conditions générales de leur mise en œuvre sont aujourd’hui officialisées, ces solutions électroniques doivent faire l’objet d’une mise au point par votre ascensoriste et être validées par le SECT.
Si ce n’est pas déjà fait, constituez un fond de réserve pour les travaux.
En savoir plus sur les travaux de modernisation
Pour en savoir plus sur les travaux de modernisation et les différentes solutions pour sécuriser votre ascenseur sans le dénaturer, consultez notre fiche info :
Ascenseurs historiques – Travaux de modernisation
Homegrade : comment nous pouvons vous aider
Les conseillers et conseillères Homegrade peuvent vous accompagner dans les travaux de modernisation de votre ascenseur ancien et vous aider à préserver ses caractéristiques patrimoniales.
Homegrade s’adresse à tous les ménages, locataires, colocataires et propriétaires, qui désirent améliorer la qualité de leur logement. Homegrade vous renseigne notamment sur les questions de primes, d’énergie, de rénovation, d’urbanisme, de patrimoine, d’acoustique et de bâtiment durable.
Les conseillers Homegrade sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches techniques, pratiques et administratives.
Publications et liens utiles
Nos publications en lien avec la modernisation d’ascenceurs anciens
- Webinaire Du nouveau pour la sécurisation des ascenseurs anciens (2024)
- Présentation du webinaire Du nouveau pour la sécurisation des ascenseurs anciens (2024)
- Fiche info Ascenseurs historiques – Travaux de modernisation
- Présentation du webinaire Ascenceurs anciens – Les travaux de modernisation (2021)
- Article Ascenseurs d’hier, patrimoine d’aujourd’hui. Les défis de la modernisation
Liens utiles
- Consultez les dernières informations sur la sécurité des ascenseurs sur SPF Economie : voir l’Annexe à la procédure d’exécution de l’analyse de risque d’un ascenseur
- Consultez le Nouvel arrêté royal sur les ascenseurs historiques sur le site du SPF Emploi
- Trouver un artisan sur metiersdupatrimoine.brussels