Ascenceurs anciens

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Ascenceur ancien ; que dois-je faire maintenant ?

Sécurisation

Nous vous conseillons de mettre en œuvre sans attendre les mesures de sécurisation qui n’ont pas d’impact sur la valeur patrimoniale de votre ascenseur et qui sont importantes pour la sécurité des usagers et des techniciens (travaux de protection au niveau de la machinerie, installation d’un variateur de fréquence, d’un rideau électronique et de contacts de sécurité pour sécuriser la baie de la cabine, d’une serrure positive sur les portes palières, d’un éclairage dans la gaine, d’un film de protection sur le vitrage historique existant, etc.).

Seuls quelques points de modernisation posent en effet problème actuellement pour les ascenseurs à valeur historique, comme la gaine ouverte de l’ascenseur, les portes rétractiles, la paroi présentant des aspérités face à l’entrée de la cabine, les toits de cabine en verre, etc. Nous vous conseillons pour ces points d’attendre que les solutions alternatives soient officialisées et publiées par le SPF Economie. Voir à ce sujet les slides de notre conférence, présentés en bas de cette page. 

Si ce n’est pas déjà fait, constituez un fond de réserve pour les travaux.

Comment moderniser un ascenseur ancien ?

Analyse de risques

La modernisation implique entre autres de faire procéder à une analyse de risques par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT). Cette analyse passe en revue les différents critères de sécurité et vérifie leur conformité par un système de « check-list ». Des solutions standards inspirées des normes internationales sont ensuite préconisées.

Pour les ascenseurs qui obtiennent une « attestation de reconnaissance de la valeur historique », le SECT peut prendre en compte la valeur patrimoniale de l’ascenseur lors de la réalisation de l’analyse de risques.

Il est alors possible d’appliquer des mesures alternatives s’écartant si nécessaire des normes standards pour certains aspects tout en assurant un niveau de sécurité suffisant. Ces solutions alternatives ont été étudiées au sein de groupes de travail mis en place par les SPF Economie et Emploi et devraient permettre, une fois officialisées début 2024, de moderniser plus facilement les ascenseurs anciens dans le respect du patrimoine. Par ailleurs, les solutions électroniques sont à présent autorisées dans la législation et pourront être mises en œuvre tant pour sécuriser les baies cabine que la gaine ouverte, la face avant et les portes palières des ascenseurs.

Votre ascenseur date d’avant 1958 et est encore bien préservé ?

Plus que quelques mois pour demander l’attestation de valeur historique pour votre ascenseur ancien

Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par la Direction du Patrimoine Culturel de Urban.brussels. Celle-ci a chargé Homegrade de réaliser l’inventaire des ascenseurs historiques, qui sert de base pour la délivrance des attestations. 

Délais de modernisation

Les délais de modernisation imposés par la législation fédérale relative à la sécurité des ascenseurs (arrêté royal du 9 mars 2003) sont différents si vous disposez ou non de cette attestation :  

  • Avec attestation – 31 décembre 2027 : Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027, avec pour le 31 décembre 2025 un plan de modernisation incluant un accord pour l’exécution des travaux).
  • Sans attestation – 31 décembre 2023 : Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas encore de l’attestation devront être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.

Demande d’inscription

Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre.

  • L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ce patrimoine. 
  • La modernisation est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur. 
  • L‘inscription à l’inventaire n’implique pas de nouvelles obligations légales, mais elle ne donne pas droit à une subvention pour la modernisation, sauf si l’ascenseur ancien est classé.

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